Directive Véhicule Propre et Econome, état d’avancement et un outil facilitateur

Lors de la journée "Bus Propres" organisée par l'ADEME, le GART et l'UTP avec la participation de la Communauté d'agglomération de Limoges Métropole et le Centre d'exploitation Transports en Commun de Limoges (TCL), la transposition de la Directive Véhicule Propre et Econome a été abordée.

Cette Directive, déjà abordée dans ce blog (voir ici), vise, pour tous les marchés publics de véhicules lourds et légers, de donner les moyens de choisir un véhicule économiquement plus cher si il offre des émissions polluantes et/ou une consommation plus faible. Pour cela,  la Directive propose une méthode pour additionner les coûts économiques et les coûts environnementaux. Un site web lui est dédié : www.cleanvehicle.eu

La présentation ci dessous montre l'état d'avancement de la transposition en droit français.

Cette Directive majeure dans le domaine des transports est actuellement délicate à appliquer pleinement notamment pour les véhicules lourds. La technologie présentée ci dessous offre un potentiel particulièrement intéressant sur ce point :

 

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