Archives pour la catégorie fiscalité

MétaNote 18 – Pour une ontologie de la demande(s) de transport

Les offres de transport se comprennent facilement, ce sont
des moyens mis en œuvre pour se déplacer. Il y a des industries qui conçoivent,
industrialisent des véhicules, d'autres les opèrent, d'autres assurent le
déploiement conjoint des infrastructures de distribution d'énergie (carburant),
d'autres des infrastructures pour les faire circuler (routes), pour les stocker
(parking), d'autres enfin mettent en œuvre des solutions pour prélever des
taxes visant à financer partiellement le système. Il n'y a pas besoin
d'expliciter longuement, tout ceci se comprend. Nous avons déployé à la fois
les industries et les concepts pour en parler.

Aujourd'hui, les experts, mais surtout les « non
experts », constatent et déclarent que le « toujours plus
d'offres » ne permet pas de répondre aux conséquences générées par ces mêmes
offres. Cette fuite en avant des offres n'est pas tenable. Tout le monde le
sait. Tout le monde le vit. Tout le monde le ressent.

Ni les finances publiques, ni les finances privées, ni les
progrès technologiques, ne permettent de produire un discours crédible et
souhaitable d'une mobilité à venir performante, citoyenne, équilibrée. Il
est  alors question de faire évoluer la
« demande », de « modifier » les comportements, soit par
une communication engageante, soit par des incitatifs (récompenses), soit par
de nouvelles taxes (contraintes). Et là, constatons que nous manquons
cruellement d'ontologie pour échanger, partager, débattre, et donc construire
les solutions à mettre en œuvre du côté de la « demande », dans toutes
les dimensions : technique, politique, sociale, mais aussi systémique.

« La demande » ne s'industrialise pas, elle n'est
pas unique, elle réagit de multiples façons à des contraintes, des récompenses,
des incitatifs, des sollicitations, des produits, des services. Elle n'est pas
prévisible, elle n'est pas rationnelle, elle n'est pas modélisable. Et en plus, quasiment personne ne
« la » connaît. Elle n’a pas de représentant, pas de lobby pour la
représenter dans sa globalité. Et pourtant elle a toujours été stratégique.

Lire la suite

Publicités

Et si nous innovions sur la fiscalité des carburants ?

L'Oregon expérimente peut être la fiscalité du futur. Après avoir "inventé" la taxe sur les produits pétroliers en 1919, l'Oregon vient de mettre en place un programme particulièrement innovant (voir cet article The Era of Pay per Mile Driving has begun).

Un article rédigé sur ce blog en 2009 (Le prix du carburant a-t-il une limite) indiquait déjà le potentiel d'une taxe basée sur les usages. Ce changement de "support" ouvre vers de nombreuses innovations politiques, permettant de soutenir de nouvelles organisations, de nouvelles pratiques de mobilité. Et si les innovations sur la fiscalité étaient un puissant levier pour changer les comportements, pour rendre plus cohérents des objectifs à atteindre et des mesures politiques, et également pour accompagner la naissance d'une nouvelle filière industrielle des systèmes de transports intelligents?

Lire la suite

Approches et enjeux de la mobilité dans la précarité énergétique – Atelier 22/03 à Paris

Les Ateliers de l’Observatoire National sur la Précarité Energétique ont pour but d’aborder une question spécifique en rapport avec la précarité énergétique.

Ils permettent aux membres du Comité technique de l’Observatoire national de la précarité énergétique, aux membres de l’équipe qui réalise « l’Étude d’observation et de suivi des données relatives à la précarité énergétique » financée et pilotée par le comité technique et à des personnes invitées d’aborder ensemble cette question et de débattre des différents aspects.

Le premier atelier, organisé le 19 juin 2012, était consacré aux concepts et indicateurs de la pauvreté et de la précarité. Le deuxième atelier, organisé le 24 octobre 2012, s’est intéressé aux Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pilotés par les Conseils généraux.

Ce troisième atelier interroge l’impact de la mobilité quotidienne dans le phénomène de précarité énergétique. Plus spécifiquement, il s’agira de répondre à la question suivante : quelles dimensions de la mobilité quotidienne l'ONPE pourrait-il utilement éclairer ?

L'ordre du jour et la fiche d'inscription (à renvoyer à florence.czerepacha@ademe.fr) sont accessibles ci-dessous :

Lire la suite

La donnée, nouveau carburant renouvelable – quelle taxe ? pourquoi ?

Deloitte vient de publier une synthèse sur l'open data en Angleterre qui permet de bien présenter les principaux flux de données et d'euros, de comprendre les mécanismes à la fois simples et complexes et de présenter les acteurs en présence ainsi que les nouveaux métiers. De tout cela, il faut se former pour prendre une place active et inventer les futurs modèles d'affaires rendus possibles (comme par exemple en lisant ceci). Quand le numérique bouleverse tant de situation, de modes de communication et d'échanges, il ne faut pas vouloir lui "brancher" des solutions du passé. Le schéma ci dessous est alors fort utile :

Uk_data

L'idée de taxer "simplement" les données comme on taxe un produit apparaît comme une idée à revoir/compléter en prenant en compte l'intégralité du système et notamment les bénéfices individuels et collectifs engendrés par les changements d'usage rendus possibles par les données et autres API. Donc la taxe aussi ne sera pas "simple"…

Lire la suite

Quelle(s) fiscalité(s) des carburants et de nos mobilités ?

Ce sujet d'actualité doit être traité par une approche multidomaine : bien sûr économique, mais également environnementale par les externalités (le guide européen), sociale et technologiques. Un article du Monde rédigé par trois professeurs de l'ESG-MS indique 3 propositions : modifier les écarts de fiscalités essence/gazole, avoir une fiscalité progressive en fonction du véhicule et de son usage, et enfin transférer des taxes vers les producteurs.

Plusieurs articles ont traités de ce sujet sur ce blog, notamment la notion de limite acceptable socialement du prix du carburant à la pompe. Il devient techniquement possible de transférer des taxes portés par le liquide vers la mobilité réalisée, et d'inclure de nombreuses possibilités pour moduler les taxes en fonction de "nouveaux" paramètres. Cette piste, la seconde de l'article du Monde, mérite une attention particulière, de nombreux travaux d'expérimentation sur ce sujet ont lieu notamment aux USA, et au niveau Recherche en France, notamment à l'IFSTTAR.

Lire la suite

L’évolution des carburants pour les transports en Europe – horizon 2050

La commission Européenne associée à de nombreux experts industriels et associatifs vient de publier un rapport concernant l’évolution des carburants pour les transports. Ce rapport porte sur tous les domaines d’application : route mais également ferroviaire, maritime et aérien. Les conclusions sont relativement classiques, avec des spécifications par domaine d’application :

Lire la suite

Transport et fiscalité carbone : quels enjeux ? Quel rôle pour l’Europe ?

L'Iddri et la Chaire Développement durable de Sciences Po ont organisé un atelier afin d’illustrer les enjeux de la décarbonation des transports en partant des questions liées à la place du rail. Il vise principalement à cerner les aspects relatifs à l’internalisation des coûts externes, y compris les instruments fiscaux, que pourrait intégrer la future stratégie européenne que la Commission doit rendre publique avant la fin de cette année en vue de la décarbonation des systèmes de transport dans des conditions équitables entre les modes et de l’amorçage des incitations au développement d’infrastructures de transport moins carbonées à l’horizon 2020 - 2030.

Une vidéo est disponible sur le site. Les présentations sont disponibles ci dessous.

Lire la suite