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Guide pour l’achat public de véhicule de transport routier, Application de la Directive Européenne « Véhicule Propre et Econome »

La directive européenne est accessible par ce lien. Un site portail a été développé : Clean Vehicle Portal. Elle permet de coupler les coûts économiques et les coûts dits externes, c'est à dire environnementaux. Le document ci dessous est un guide pour appliquer cette directive en France pour tous les achats publics :

Propositions d’actions prioritaires – ATEC ITS – Directive européenne ITS

Les principales actions proposées par les acteurs français sont reprises ci dessous :

Domaine 1 : Information voyageur / utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements

  • Valider l’application des normes dans les systèmes actuels et futurs (mise en place d’outils de certification avec identification de différents niveaux de qualité, créer et diffuser un cadre pour les producteurs de données afin d’homogénéiser la manière dont sont renseignées les données, expérimenter des services d’IMM dans 3 villes test)
  • Faciliter l’accès aux données transports, qu’elles soient publiques ou privées (définir les modalités d’échanges entre fournisseurs de données et fournisseurs de service, mettre en place une bourse d’échange qui renseigne ou qualifie les données)
  • Sensibiliser les décideurs et le grand public sur les apports des ITS (initier une collecte de statistiques pertinentes au sein des études CONDUITS et 2DECIDE ; diffusion des indicateurs de performance des ITS, des ratios coût/efficacité, des retours sur investissements (ROI) ; mise en place d’un observatoire par l’AFIMB)
  • Garantir la qualité des données et des services (qualifier l’information voyageurs multimodale en termes de fiabilité, à recouper avec la notion de « product liability » ; construction de labels qualité ; communiquer sur les fournisseurs de données de qualité pour challenger les fournisseurs)

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Energies renouvelables dans le secteur des transports – Etude de la Commission Européenne

La collaboration entre le Centre commun de recherche de l'Union européenne Commission (JRC), EUCAR et CONCAWE a étudié le potentiel des biocarburants et autres sources d'énergie alternatives pour atteindre l'objectif 10% d'énergie renouvelables pour le secteur des transports de l'UE en 2020 comme le prévoit la directive sur les énergies renouvelables (RED).

Cette étude fournit une évaluation scientifique des différents scénarios de mise en œuvre d’énergies renouvelables et de leurs incidences sur la cible RED. L'accent est mis sur la demande de transport routier, bien que tous les autres modes de transport (Aérien, ferroviaire, fluvial et hors-route) ont été examinées et sont d’importants contributeurs pour atteindre les objectifs.

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Systèmes de Transports Intelligents, nouvelle directive européenne

La Commission se félicite de l'approbation, par le Parlement européen, d'un nouveau cadre juridique pour des Systèmes de transport intelligents

La Commission européenne salue le vote effectué aujourd'hui par le Parlement européen en faveur d'un nouveau cadre juridique pour des systèmes de transport intelligents (STI). Ces systèmes peuvent contribuer grandement à la mise en place d'un système de transport plus propre, plus sûr et plus efficace. La directive adoptée aujourd'hui devrait accélérer le déploiement de technologies innovantes dans le domaine des transports dans l'ensemble de l'Europe.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «Cette directive est un instrument important pour une mise en œuvre coordonnée des STI en Europe. Elle permettra de progresser énormément vers le déploiement et l'utilisation de services STI intéropérables et fluides, tout en laissant aux États membres la liberté de décider dans quels systèmes investir. Le vote d'aujourd'hui facilitera le développement d'une mobilité intégrée et compétitive plus efficace, plus sûre et plus durable en Europe."

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Les transports et la qualité de l’air vus d’Europe

L'Agence Européenne de l'Environnement vient de publier un rapport détaillant les principaux indicateurs de performances des transports.

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